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C.G.V.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendu sur le site internet https://www.deleine.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. DELEINE se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

2. PROPRIETAIRE DE L'OFFRE

La marque DELEINE est gérée par Clarysse Olivier, affiliée au régime du micro-entrepreneur, basée à Paris sous le siret 82484277700024 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I. Adresse de contact : contact@deleine.fr 

3. PRODUITS PROPOSES

Les articles proposés sur notre site sont réalisés à la main par Clarysse Olivier et Simon Michel. Ils ne sont stockés qu'en quantités limitées, l'offre du site https://www.deleine.fr est alors conditionnée à la disponibilité des articles. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

4. PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. 

5. COMMANDES

5 . 1 Validation de la commande 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement. DELEINE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DELEINE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5 . 2 Paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard) ou par Paypal. DELEINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. DELEINE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. DELEINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5 . 3 Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.  


6. EXPÉDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port varient selon le poids, le volume des articles et l'adresse de livraison, ils sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d'achat. Tous nos produits sont envoyés depuis la France en colis suivi, et vers la France et à l'international. Toutes nos livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste). Le délai d’acheminement varie en fonction du lieu de livraison, les délais exprimés par La Poste sont approximatifs, et ne peuvent servir de référence. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, si vous bénéficiez d'un numéro de suivi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail à contact@deleine.fr .


7. RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT

7 . 1 Rétractation & retours Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de DELEINE par mail à contact@deleine.fr . L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à DELEINE. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, DELEINE ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. 

7 . 2 Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.  

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par DELEINE et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. DELEINE s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers. 

9. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des modèles, textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://www.deleine.fr, sont strictement interdites.

10. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante : contact@deleine.fr